Ajout au registre des fonctionnaires généralistes morts en service dans des fonctions dangereuses, sans examen de vétérans

L'essentiel en 3 lignes

1. Le ministère des Patriotes et des Anciens Combattants a annoncé le 9 novembre un projet de révision du décret d'application visant à inscrire comme fonctionnaires morts en service les fonctionnaires généralistes décédés dans l'exercice de fonctions dangereuses, sans examen au titre des vétérans.
2. La consultation publique durera jusqu'au 17 décembre, et l'entrée en vigueur doit coïncider avec la date d'application de la « loi sur l'indemnisation des accidents des fonctionnaires », fixée au 28 février 2027.
3. L'examen de reconnaissance des militaires et policiers morts en service est maintenu, et le ministère indique avoir cherché à réduire les doubles examens afin que les familles des victimes reçoivent plus rapidement honneurs et aides.

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