Le ministère des Sciences et des TIC entreprend la révision du régime de calcul des redevances de réattribution des fréquences

1. Le ministère des Sciences et des TIC a entrepris l’amélioration du régime de calcul des redevances de réattribution des fréquences et a mis sur pied un groupe de recherche d’experts.
2. Le ministère a annoncé que le groupe de recherche, composé d’experts en droit, en économie, en gestion et en technologie, tiendra sa réunion d’ouverture le 13 août.
3. La méthode de calcul pourrait avoir une incidence sur le fardeau des entreprises de télécommunications ainsi que sur les tarifs et la qualité ressentis par les utilisateurs.

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