Aller au contenu
mar. 17/11 21:34:43 KST 최신 Connexion Inscription Connexion 한국어 ENG 日本語 Deutsch Español Français
The Korean TodayBranches dans le monde recherchées premiers arrivés, premiers servis (nouvel onglet)

Français · Économie ·

La ville de Hanam portera le litige sur les frais d'utilisation des terres auprès de la Cour suprême

L'essentiel en 3 lignes
  1. La ville de Hanam a décidé de poursuivre devant la Cour suprême son litige avec la Korea Rural Community Corporation concernant le remboursement d'un enrichissement sans cause lié à l'utilisation de terrains.
  2. Le montant fixé en appel s'élève à environ 1 milliard 10 millions de wons, et la Corporation a formé un pourvoi tandis que la ville a formé un pourvoi incident, la Cour suprême examinant actuellement l'affaire.
  3. La ville a indiqué avoir inscrit le montant concerné dans son troisième budget supplémentaire afin de couvrir les intérêts de retard, et étudier la possibilité d'une imposition rétroactive de la taxe foncière.

Pour tous : Koto, l'IA de The Korean Today, résume l'essentiel en 3 lignes · 88 langues

La ville de Hanam portera le litige sur les frais d'utilisation des terres auprès de la Cour suprême

Lire l’article complet (traduction automatique) → Article original (coréen): 하남시, 농어촌공사 토지사용료 소송 대법원서 다툰다

WIA Code — 이 기사 링크
인쇄용 · WIA Code 스캐너로 비추면 인터넷 없이 발행 확인
⇓ PNG 다운로드

This code contains the original Korean article.

이런 모양 WIA Code, 나도 무료로 만들기

L'essentiel en 3 lignesPlus ›

Apprenez le coréen gratuitement — dans votre langueUne chaîne YouTube gratuite pour chaque langue. De nouvelles langues chaque jour. YouTube · @wiakoreanfr ↗