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La ville de Hanam portera le litige sur les frais d'utilisation des terres auprès de la Cour suprême
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- La ville de Hanam a décidé de poursuivre devant la Cour suprême son litige avec la Korea Rural Community Corporation concernant le remboursement d'un enrichissement sans cause lié à l'utilisation de terrains.
- Le montant fixé en appel s'élève à environ 1 milliard 10 millions de wons, et la Corporation a formé un pourvoi tandis que la ville a formé un pourvoi incident, la Cour suprême examinant actuellement l'affaire.
- La ville a indiqué avoir inscrit le montant concerné dans son troisième budget supplémentaire afin de couvrir les intérêts de retard, et étudier la possibilité d'une imposition rétroactive de la taxe foncière.
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Lire l’article complet (traduction automatique) → Article original (coréen): 하남시, 농어촌공사 토지사용료 소송 대법원서 다툰다
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