Le ministère des Sciences et des TIC entame la révision du système de calcul des redevances de réattribution des fréquences

Le ministère des Sciences et des Technologies de l’information et de la communication (ministre et vice-Premier ministre Bae Kyung-hoon) engage pleinement la réforme du système de calcul des redevances de réattribution des fréquences. Le ministère a annoncé qu’il tiendrait, le 13 août, une réunion inaugurale marquant la création d’un groupe d’étude composé d’experts des domaines juridique, économique, managérial et technique.

[코리안투데이] Vue d’ensemble du siège du ministère des Sciences et des TIC © 장형임 기자

Les fréquences sont une ressource rare gérée par l’État : à l’expiration de leur période d’utilisation, l’opportunité de leur réattribution est examinée. Jusqu’à présent, le ministère a mené des réattributions lorsque cela s’avérait nécessaire, en tenant compte notamment de la protection des utilisateurs et de la continuité du service ; au cours de ce processus, il a calculé et perçu une redevance appropriée reflétant la valeur économique des fréquences, conformément à la réglementation sur les ondes radioélectriques.

Cette réforme découle du constat que l’environnement entourant les fréquences a profondément changé. Le ministère explique qu’avec l’entrée dans l’ère de l’intelligence artificielle (IA), les fréquences se sont imposées comme un « réseau neuronal » à travers lequel circulent les données, et comme une infrastructure essentielle déterminant la compétitivité nationale. Dès lors, l’importance d’un système de calcul des redevances de réattribution capable d’encourager un usage efficace des fréquences et d’en refléter rationnellement la valeur économique s’accroît elle aussi.

Le groupe d’étude sera constitué d’experts par domaine — droit, économie et gestion, technologie. Il prévoit d’examiner de manière globale la valeur économique des fréquences, l’évolution du marché et du cadre politique, ainsi que les tendances à l’étranger, afin d’élaborer des pistes d’amélioration du système.

Les redevances de réattribution des fréquences étant étroitement liées à la structure des coûts des services de télécommunications, la manière dont le mode de calcul sera modifié pourra influer non seulement sur la charge pesant sur les opérateurs, mais aussi sur les tarifs et la qualité de service perçus par les utilisateurs. On observera avec attention les changements que cette réforme apportera à l’exploitation efficace des ressources en fréquences et à l’environnement des services de télécommunications pour la population.

La gestion opérationnelle du groupe d’étude est confiée à la division de la politique des fréquences du bureau de la politique des ondes radioélectriques du ministère.

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